Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations entre la société La Ferme des Citrons SARL, dont le siège est situé au 520 A route des Cabrolles, 06500 Menton, et ses clients. Avant toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton « J’accepte les conditions générales de vente ».

1. Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composition, contenance, quantité, particularités des produits et éventuelles limitations). En passant commande, le client accepte pleinement et sans réserve ces conditions particulières, qui sont les seules applicables à la commande. Ces CGV s’appliquent pour des ventes en France et en Europe.

2. Produits

La Ferme des Citrons propose des produits disponibles en stock via son catalogue en ligne. En cas de rupture temporaire, un délai d’approvisionnement sera communiqué au client, qui pourra choisir d’attendre ou d’être remboursé immédiatement.

3. Commande

Le client sélectionne les produits à partir du catalogue électronique et transmet sa commande en suivant les instructions sur le site. Un accusé de réception sera envoyé par e-mail pour confirmer la prise en compte de la commande. La Ferme des Citrons se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client en litige concernant une commande antérieure.

4. Prix de vente

Les prix des produits figurant sur le site au moment de la commande s’entendent en euros TTC. Les frais de livraison applicables sont clairement mentionnés avant validation finale de la commande.

5. Conditions de paiement

Le paiement s’effectue au moment de la commande, par :

• Carte bancaire (cryptage SSL pour sécuriser les transactions) : La commande est validée dès réception de l’acceptation par les centres bancaires. En cas de refus, la commande sera annulée.
• Chèque bancaire (France uniquement) à l'ordre de la Ferme des Citrons : La livraison sera effectuée après réception à l'adresse: 520 A route des Cabrolles - 06500 Menton et vérification du chèque.
  La propriété des produits reste à La Ferme des Citrons jusqu’au paiement intégral.
• Paypal

6. Livraison des produits

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-ends et jours fériés. Le client doit vérifier l’état des colis lors de leur réception. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et mentionnés au moment de la commande.

7. Non disponibilité

La Ferme des Citrons s’efforcera de satisfaire les commandes clients, mais en cas d’indisponibilité imprévue, un remboursement ou une solution alternative sera proposé.

8. Rétractation / Retour

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l’ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n’importe quel article dans les 14 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l’article concerné y compris des frais de livraison. Pour se faire, vous devez faire parvenir à la SAS La Ferme des Citrons un formulaire de rétractation tel que ci-dessous: 

FORMULAIRE DE RETRACTATION Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat et renvoyer le ou les bien(s) reçu(s) A l'attention de la SAS Au Pays du Citron, 22 Rue Saint Michel à Menton. 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande N°..... en date du.... reçue le..... composée des produits...... Je souhaite en effet vous revoyer le/les produit(s)........ Nom du client Adresse du client signature du client date 

Les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l’état neuf dans leur emballage d’origine et conformément à l'article L.221-5 du code de la consommation, les frais de renvoie du/des marchandise(s) objet(s) de la rétractation seront supportés par le client.

9. Force majeure

La Ferme des Citrons décline toute responsabilité en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, incendies, etc.) empêchant l’exécution du contrat.

10. Informatique et Libertés

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, contacter : contact@lafermedescitrons.fr.

11. Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le client peut contacter le service client de La Ferme des Citrons pour une résolution amiable dans un délai de 10 jours. Si aucun accord n’est trouvé, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

• Nom : SAS Médiation
• E-mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr
• Site : sasmediationsolution-conso.fr
• Téléphone : 04 82 53 93 06

12. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 à L217-13 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.

13. Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance, le service client est joignable :

• Par e-mail : contact@lafermedescitrons.fr
• Par téléphone : 04 92 09 22 85